Mentions légales
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ce site ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation.
Toutefois, ces adresses IP pourront être utilisées, en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet concernés, pour permettre l’identification des utilisateurs qui violeraient les Conditions d’Utilisation du présent site et/ou pour protéger les intérêts de NSA Distribution et/ou de ses clients ou partenaires, sur demande des autorités judicaires.
Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Par ailleurs, ce site web recours à l’usage de cookies pour faciliter la navigation de ses visiteurs sur les pages du site. Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, mais permettent l’enregistrement des informations techniques relatives à la navigation des ordinateurs sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, …). Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant en conséquence leur navigateur, tel que préconisé notamment sur le site de la CNIL (www.CNIL.fr)
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web https://nsa-distribution.com sont de l’utilisation exclusive de NSA Distribution. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de NSA Distribution, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée peut entrainer une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de NSA Distribution. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de NSA Distribution. Pour cela merci d’adresser un email à cette adresse : sallimbolo786@gmail.com
Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives. Toutes les affiches, les logos, et les images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.
Accessibilité
Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. NSA Distribution décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité NSA Distribution à ses obligations légales.
Contenu du site
NSA Distribution met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en nous adressant un email à l’adresse sallimbolo786@gmail.com. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Les informations du présent site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels NSA Distribution n’a aucun contrôle et pour lesquels le groupe décline toute responsabilité ;
- ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.
Accès au site
L’utilisateur du site internet https://nsa-distribution.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Hébergeur
Editeur de ce site web
NSA Distribution
Adresse du siège social : 17 B IMP DES POIVRIERS, 97412 BRAS PANON
Mail : sallimbolo786@gmail.com